Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues entre les pâtisseries du chef enregistré au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le n° 892 645 375 dont le siège social est situé A Igny et tout Client désirant acquérir les Produits et Services proposés à la vente par les pâtisseries du chef sur son site Internet.

Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits et Services commandés par le Client sur le Site Internet.

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse e-mail commande.patisseriesduchef@gmail.com Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les Clients sont donc invités à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur, à chaque nouvelle commande. 

Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir lues et acceptées à l’acceptation du devis correspondant à une commande de Pâtisseries, un cours de pâtisserie, du Consulting ou en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet avant la validation d’une commande.

2. DESCRIPTION PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

johann david accorde un soin particulier à la présentation de chacun de ses Produits ou services sur le Site Internet en indiquant leur dénomination, une brève description et en sollicitant du Client qu’il complète un formulaire afin de connaître l’ensemble de ses envies et les caractéristiques essentielles de sa commande.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

JOHANN DAVID accorde un soin particulier à la qualité des Produits que les Clients peuvent commander sur le Site Internet. Les Produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte.

JOHANN DAVID accorde un soin particulier à l’organisation et à la préparation des Services auxquels les Clients inscrits participeront.

3. MODALITES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET D’INSCRIPTION

3.1 Commande de Pâtisseries, de cours et de consulting

Pour effectuer une commande de Pâtisserie ou solliciter une commande de prestation, le Client doit remplir un formulaire en ligne nécessaire à la bonne exécution de la commande ou de la prise de contact en vu d’une prestation. Ainsi, le Client reconnaît qu’il est responsable de l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire et que toute erreur ne peut être imputée à JOHANN DAVID dans l’hypothèse ou il deviendrait impossible d’exécuter la commande.

Lesdites commandes se déroulent selon les modalités suivantes :

• se rendre sur l’onglet « COMMANDEZ » du Site Internet ;

• remplir l’intégralité du formulaire de commande ;

• envoyer la commande ;

• éventuellement, JOHANN DAVID demandera au Client des informations complémentaires sur la commande ;

• confirmation de la commande par l’émission d’un e-mail par l’entreprise les pâtisseries du chef ;

• acceptation de la commande par le Client par le versement du prix total de la commande a la livraison ;

L’acceptation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

3.2 Preuve de la commande

La confirmation de la commande, le devis émis par les pâtisseries du chef, les données enregistrées au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ainsi que tout courrier électronique échangé entre les pâtisseries du chef et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre le Client et les pâtisseries du chef et seront conservées par les pâtisseries du chef pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

4. livraisons

4.1 Les Pâtisseries

Les Pâtisseries commandées seront livrées dans les villes d’Ile de France mentionnées sur la page “COMMANDEZ” au jour et à l’adresse indiqués par le Client dans le formulaire et confirmés par le devis.

4.2 les cours ou consulting

Les Services seront assurés par johann david au jour, à l’heure et au lieu préalablement déterminés par le Client au moment de la commande et validés par le devis établit par les pâtisseries du chef.

Le Client s’engage fermement à se rendre disponible, sur le lieu dans lequel le Service est presté et ce au jour et à l’heure indiqués sur son devis.

5. PRIX ET MODALITES DE PAYEMENT

5.1 Prix

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimées en euros hors taxe. : « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Les frais de livraison liés à la commande s’ajoutent au prix de la commande et seront précisés dans la confirmation de commande.

Le prix final facturé au Client correspond donc au montant total de la commande de Produit incluant les éventuels frais de livraison. Le prix final est exprimé en euros hors taxe..

Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

5.2 Modalités de payement

Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le versement du prix total de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison applicables.

Le versement des arrhes et le payement du solde du prix total de la commande s’effectue exclusivement par chèque ou espèces.

6. DROIT DE RETRACTATION

Pour les Produits et certains Services, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation étant donné que la commande porte sur la fourniture des Produits et Services suivants :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de Pâtisseries réalisées sur-mesure

• les produits frais et périssables : cela concerne les Pâtisseries qui ne sont pas réalisées sur mesure ;

  les prestations de service d’activités de loisirs qui sont fournis à une date ou à une période déterminée : cela concerne les cours, le batch cooking et le consulting.

7. RESPONSABILITES

Johann David garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, Johann David ne saurait étendre sa garantie sur ses Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation (2 jours).

8. DONNEES PERSONNELLES

Le Client qui effectue une commande sur le Site Internet renseigne des données personnelles dont il reconnaît qu’elles sont sincères, exactes et à jour. Le Client qui effectue ladite commande consent au traitement de ses données personnelles par Les pâtisseries du chef.

Les pâtisseries du chef traite les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) fournies directement par le Client au moment de sa commande afin de permettre à Johann David d’exécuter la commande..

Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles. Les informations nominatives communiquées par le Client sont nécessaires à la gestion et au traitement de la commande et sont réservées à Johann David. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que l’exécution de la commande.

Les coordonnées postales ou téléphoniques ou l’e-mail transmis par les Clients dans le cadre  de leur commande seront utilisées pour contacter les Clients pour les besoins d’exécution de leur commande et de leur livraison.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’ils peuvent exercer à l’adresse COMMANDE.PATISSERIESDUCHEF@GMAIL.COM

Johann David s’engage à l’égard des Clients à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Les données sont conservées par Johann David uniquement pour les besoins de la commande, prolongée par les délais de prescription et par le délai applicable à tout éventuel contentieux.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

MONSIEUR JOHANN DAVID est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, Vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur JOHANN DAVID.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente à l’exception des cas ou un tribunal d’un autre pays serait compétent en raison des règles de droit international privé.

Tout litige, quelle qu’en soit la nature, peut être soumis à la juridiction du lieu de résidence de l’acheteur.

charte de protection des données personnelles

1 Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l'utilisation de vos Données Personnelles sur le site www.LESPATISSERIESDUCHEF.COM (ci-après "le Site"), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

1.1 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

1.2 Qui est le responsable du traitement des données du Site ?

Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Pour le Site, il s'agit de JOHANN DAVID EIRL, ENTREPRISE INDIVIUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE, dont le siège social est a Igny.

2. D'où proviennent les données traitées ?

Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous, via les cookies ou traceurs lors de votre navigation sur le Site, ou via le formulaire de collecte que vous renseignez lors de l'envoi d'une commande.

3. Quand sont collectées vos données ?

Vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous :

1.     Lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies

2.     Lors de l’envoi de message VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT OU PAR MAIL

Les champs mentionnés dans le formulaire de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, Nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

4. Pourquoi collectons-nous vos données ?

1.     Les traitements engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le Site servent à :

·       Assurer le fonctionnement du Site et de vous permettre de bénéficier ses fonctionnalités

·       Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques anonymes de visite

·       Améliorer les fonctionnalités et la personnalisation du Site sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;

·       Adapter le contenu publicitaire affiché en fonction de vos centres d’intérêts sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

·       Nous vous invitons à consulter le paragraphe 11 de la présente Charte pour plus de détails.

2.         Les traitements engendrés lors de l’envoi du formulaire de contact : Servent à répondre aux demandes et commandes que vous adressez.

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions, a la seule fin commercial de johann david eirl.

Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de johann david eirl, notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

6. Quelle est la durée de conservation des données ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment :

• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;

• 3 ans après le dernier contact du client en cas de message sur le formulaire de contact du Site ou 6 mois en cas d'appel téléphonique

7. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur sur les données à caractère personnel, vous pouvez exercer vos droits (d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) sur les données vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

nous apportons la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Délégué à la protection des données

Pour modifier vos données sur la Protection des Données vous pouvez contacter :

• à l'adresse électronique suivante : commande.patisseriesduchef@gmail.com

9. Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail ou sms ?

Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d'informations :

• en répondant stop dans chaque email que vous recevrez,

• en répondant STOP au SMS que vous recevrez.

10. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

nous prenons toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le but de vérifier l'exactitude des données personnelles collectées sur le Site, nous pourrons être amenés à effectuer une demande de justification d’identité.

Le Site est un site marchand permettant l'achat en ligne par carte bancaire. A ce titre, la transaction est réalisée à travers une connexion cryptée via votre navigateur pour transmettre les données directement à l'établissement bancaire.

 11. Comment sont gérés les cookies ?

11.1. Cookies utilisés

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le Site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’internaute le temps de sa session, de permettre l’établissement de statistiques de mesures d’audience et l’émission de publicités adaptées à vos centres d’intérêts, ainsi que d’améliorer l’interactivité du site via les réseaux sociaux.

Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

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Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

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11.2 Paramétrage des cookies

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal en accédant au centre des préférences accessible ici